Lors de cette journée de rassemblement, nous avons été invités par les différentes organisations syndicales et l’OIT (Organisation Internationale du Travail), à prendre la parole devant le ministère du travail à Paris.
Voici le texte de l’intervention de Véronique Millot :
Bonjour
Je suis Veronique Millot, et avec Fréderic Wasson, papa de Jeremy, et Sylvie Lassort, maman de Guillaume, nous représentons aujourd’hui le Collectif : Familles stop à la mort au travail dont nous sommes membres.
Ce collectif né en novembre dernier, à l’initiative de Fabienne, Laurent Bérard, et Caroline Dilly, est constitué exclusivement de mères, pères, sœurs, conjointes, enfants de victimes d’amt.
J’ai perdu mon fils, Alban, en mars 2021, le jour de ses 25 ans.
Il est passé à travers un toit sur lequel il installait des panneaux solaires.
La hauteur de sa chute, sur une dalle en béton, située 5 m plus bas, ne lui a laissé aucune chance.
Au-delà de la douleur de cette perte, je ne cesserai jamais de m’imaginer ce qu’il a pu ressentir, lui qui avait toute la vie devant lui, alors que nous son papa, son frère, sa sœur, sa conjointe, devrons vivre le reste de nos vies avec cette douleur insupportable.
Cette souffrance, tous les membres de notre collectif la vivent au quotidien.
En plus de cette douleur, nous avons à affronter des parcours administratif et judiciaire, qui nous sont inconnus et qui prennent des années voir des décennies
En partageant nos expériences, nos vécus, nous avons tous fait le même constat : nous sommes seuls. Nous nous battons dans l’indifférence générale.
Il y a un véritable déni en France des accidents mortels du travail. Les médias en parlent peu. Quelques lignes dans une rubrique « faits divers » au moment des faits, puis plus rien. Des victimes anonymes, qui meurent, dans une totale indifférence.
Il n’y a que Matthieu Lépine qui les rend visibles, avec son Livre » L’Hécatombe invisible « et donne la parole aux familles.
Il ne faut pas donner une image négative du monde du travail, et les amt ne sont pas des évènements sensationnels comme les assassinats.
Pour autant, les morts sont violentes, chuter d’une grande hauteur sur la tête, c’est très violent, être enseveli sous des tonnes de béton, de sucre ou de parpaings, c’est aussi très violent, et j’en passe.
C’est d’autant plus violent quand on apprend avec l’enquête, que ces morts auraient pu être évitées. Les chutes sont souvent dues à l’absence d’équipement adapté, dans le cas de mon fils, il n’y avait pas d’échafaudage, pas de filet, pas de stop-chute, ni de point d’ancrage.
Dans d’autres cas, c’est une machine défectueuse, un manque de formation, un problème dans la chaine de commandement, ou simplement un manque d’information et de communication.
Et dans tous les cas, c’est la recherche de productivité, de rentabilité, donc de profit, qui prime sur la sécurité.
C’est d’autant plus violent quand l’entreprise cherche aussi à rejeter la faute sur la victime.
Un casque ne protège pas d’une chute de 20 m, un garde-corps si.
Une machine défectueuse non entretenue, qui a déjà blessé des employés, finira par tuer.
C’est d’autant plus violent, quand on constate que les entreprises responsables, quand elles sont poursuivies, et condamnées, écopent de peines extrêmement légères, voir ridicules.
35000 € d’amende en moyenne en 2021, alors que la loi prévoit jusqu’à 375000€.
Et c’est encore plus ridicule pour les dommages et intérêts au Tribunal civil.
Pour des grands groupes dont les CA dépassent le Milliard D’€, on est en droit de se poser des questions sur l’efficacité des sanctions, surtout quand elles sont appliquées parfois 10 ans après les faits, sans augmentation ou inflation, après de multiples renvois, appels ou autres, pour décourager les familles.
Et que dire des entreprises liquidées, donc non justiciables, des entreprises récidivistes donc criminelles qui ne veulent pas reconnaitre leurs défaillances en se défaussant encore une fois sur la victime.
C’est d’autant plus violent quand on constate, que l’inspection du travail, la seule structure existante qui peut intervenir pour constater, sanctionner, n’a plus les moyens d’agir.
Dans le cas de mon fils, l’entreprise a été signalée 7 fois à l’inspection du travail, sur le dépassement du nombre d’heures travaillées, mais aussi et surtout sur le manque de sécurité.
L’inspecteur, en congés, non remplacé, a répondu qu’il ne pouvait pas intervenir avant le 7 mars, ce qu’il n’a pas fait, mon fils est mort le 10. Je vous laisse imaginer ce qu’on peut ressentir.
Qui protège-t ‘on réellement ?
Pour nous, les familles, c’est la souffrance à perpétuité.
Ce temps, long, justement, nous avons décidé de le transformer en combat.
Nous combattons l’invisibilité, nous combattons le déni et surtout l’idée d’une insupportable fatalité.
On peut contester l’exactitude des chiffres, la comparaison avec les autres pays d’Europe, les faits eux, sont là : on meurt au travail tous les jours en France aujourd’hui.
Nous souhaitons provoquer une prise de conscience collective, et mettre les entreprises et l’état face à leurs responsabilités.
Pour comparaison, il y a eu 122 féminicides en France en 2021, soit 6 fois moins que les accidents mortels du travail. Pour autant on a su mettre en place des campagnes de sensibilisation, de prévention, des moyens de prise en charge. On doit pouvoir faire la même chose pour les AMT.
Nous avons, le 4 mars dernier, été reçus au ministère du travail pour alerter et faire des propositions.
Nous avons dénoncé le manque de transparence sur les chiffres, le recensement des AMT n’est pas réalisé correctement. Il faut obliger les employeurs à déclarer les AMT à l’inspection du travail. Il faut mettre en place une vraie comptabilité couvrant tous les secteurs d’activités.
Nous avons dénoncé le manque de contrôles de l’inspection du travail. 1 inspecteur pour 1000 entreprises, ce n’est pas assez. Il faut redonner les moyens humains à l’inspection du travail. Des morts pourraient être évitées, des enquêtes menées correctement et diligentées rapidement ne pourraient plus être rejetées dans les tribunaux.
Nous avons demandé des mesures d’urgence sur la prévention et le retour des CHSCT surtout dans les secteurs à risques.
Nous avons demandé la création d’une plateforme téléphonique à l’écoute des salariés qui voient des carences flagrantes de sécurité, pouvant servir aussi de cellule d’urgence en cas d’accident.
Nous avons demandé la mise en place d’une campagne de prévention à destination du grand public, pas seulement au sein des entreprises, et aussi à destination des forces de l’ordre, pour les aider à mener les enquêtes systématiquement.
Nous avons demandé la mise en place d’un accompagnement uniforme et systématique des familles, peu importe la taille de l’entreprise.
Sur le plan judiciaire, nous avons demandé une accélération des procédures, une meilleure coordination entre forces de l’ordre et inspection du travail.
La création d’une cellule judiciaire dédiée, le cadre du travail étant un domaine particulier avec un code qui nécessite parfois des connaissances techniques.
Nous avons demandé une meilleure prise en charge des familles, pendant le temps de l’enquête, et une prise en charge totale et sans conditions de ressources, des frais de justice et de déplacements, des frais d’obsèques.
Au niveau des sanctions, nous souhaitons que les sanctions soient fermes et dissuasives.
Que les amendes soient proportionnelles au CA de l’entreprise.
Que les sanctions prévues dans l’art 131-39 du code pénal soient réellement appliquées, stop au sursis.
Que les entreprises maitres d’œuvre et donneurs d’ordre soient obligées d’afficher le nombre d’amt sur les chantiers, que les victimes soient, salariées, intérimaires, stagiaires, apprentis, ou sous-traitants.
Que l’article du code pénal* sur l’homicide involontaire soit modifié. On a su le faire pour les conducteurs, pour les propriétaires de chien, pour les chasseurs, on doit le faire pour les employeurs.
En ce qui concerne les entreprises récidivistes, et malheureusement il y en a, créer la notion d’homicide délibéré du travail, ou pour inventer un terme l’employicide, avec des sanctions plus sévères.
Pour finir, parlons de la notion de réparation. Les avocats disent tous que rien ne peut réparer la perte d’un être cher, certes. Mais au final, avec ce raisonnement, on en fait un sujet tabou, et il n’existe pas vraiment de barème d’évaluation.
La juridiction civile et la CPAM se sont accordées sur le prix d’une vie en France. Ça fait froid dans le dos : 30 000 €pour un enfant, 10 000€ pour un frère par exemple.
Pour ces victimes souvent jeunes, pas de perte de chances. Pourtant, à 15, 20 ou 25 ans on imagine un avenir, une carrière, des projets.
Rien ne me rendra mon fils, mais je suis choquée de savoir que l’état sera mieux indemnisé que nous. Qui sont les victimes ?
Si les entreprises savaient qu’elles risquent de perdre beaucoup d’argent, ne feraient-elles pas plus attention ?
Nous sommes un jeune collectif, bientôt une association, et nous apportons un regard nouveau sur le drame que constitue la mort au travail. Qui mieux que nous, pour témoigner des difficultés rencontrées et faire des propositions concrètes pour les combattre.
Nous avons conscience du travail qui nous attend, mais nous avons déjà, en partie réussi à rompre le silence, à éveiller les consciences, à sensibiliser les médias. D’autres familles nous rejoignent.
Nous travaillons avec les députés, Aurélien Saintoul nous a invités à un colloque sur la santé sécurité au travail. Marina Mesure nous invite au parlement Européen à un colloque sur le même sujet. Et nous sommes ici aujourd’hui.
Nous savons qu’il faudra du temps, de l’énergie. Mais nous sommes déterminés, parce que nous refusons que nos proches soient morts pour rien. Nous ne nous arrêterons que lorsque les lois auront changé.
Nous sommes persuadés que notre pays peut faire mieux.
Nous sommes convaincus qu’une vraie politique de lutte contre les accidents mortels du travail, ne peut que redonner de la valeur à celui-ci.
Nous sommes déterminés parce que nous avons l’éternité de notre douleur devant nous, et que nous menons ce combat pour l’honneur et la mémoire des victimes.
Merci.
*Article 221-6 et suivants du code pénal
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