La quête de justice pour steven jaubert
Steven Jaubert 27 ans, a été victime d’un accident du travail le 17 septembre 2020. Il est passé au travers d’une plaque éverite (plaque de fibrociment amianté) le 17 septembre 2020 à 13h30, il est décédé au CHU de Bordeaux une semaine plus tard, le 24 Septembre 2020. Retrouvez son histoire ici. Le collectif est venu assister au procès de l’employeur qui a eu lieu le 24 Avril 2023 à Bordeaux, en soutien à sa famille. Sa soeur Sarah et sa maman Véronique, membres de notre association, demandaient justice pour Steven Jaubert.
Le témoignage de Sarah, la sœur de Steven Jaubert
« Le mois d’avril, une épreuve de plus, une telle pression, que j’en ai oublié mon existence… Je suis stressée, énervée, et à bout de fatigue. Je ne vois plus les lendemains s’enchaîner, et je ne m’imagine même pas les après. Comme une impression de l’avoir déjà vécu…C’est le grand jour, le 24 avril 2023, convocation a 14h au tribunal judiciaire de Bordeaux. Il est 11h30 quand nous arrivons devant le tribunal, une banderole de la CGT au centre, Denis Boutineaud, notre repère est déjà là, il s’installe. Puis j’aperçois, Sylvie, Caroline, Alicia, Fabienne et Laurent, du collectif familles stop à la mort au travail. Quel soulagement de tous les voir ! Nos héroïnes de l’ombre qui, malgré leurs douleurs, sont avec nous pour affronter cette journée marquante de notre histoire.
Je jette un dernier coup d’œil au loin et j’aperçois ma famille et mes amis arriver d’un pas décidé. OK, nous y sommes. J’inspire une dernière fois, mon frère n’est pas loin, et je puise la force dans chacune des personnes qui sont à nos côtés. Je me nourris des paroles qu’on me donne, je suis gonflée à bloc, je pénètre dans la salle d’audience. Une petite salle, un œuf orange terrifiant, qui me « pique les yeux ». Il est 14h, l’audience va commencer. Maitre Biais, l’avocat de la partie adverse, vient nous souffler discrètement à l’oreille que la famille Gilbert est profondément désolée, qu’elle nous présente leurs condoléances et qu’il est temps, grâce à eux, de connaître la vérité…Quelques brèves affaires devant nous et j’entends -« Madame Gilbert prenez place au centre ». C’est elle... Le président du tribunal judiciaire, Monsieur Roucou Denis, relate tous les faits et détails. Chaque pièce qu’il a sous les yeux, l’incite à poser des questions à l’accusée et il commence à comprendre l’histoire qui nous oppose à Madame Martin, gérante de l’entreprise P.Gilbert à Villenave d’Ornon. Madame Martin, durant deux bonnes heures tente d’apporter des réponses. Son avocat, prend souvent la parole pour la défendre et apporter de la crédibilité à ses répliques. Nos avocats, lui posent des questions fines et bien ficelées. Elle bafouille et pointe du doigt le chef de chantier, le collègue de mon frère, l’inspecteur du travail et bien sûr mon frère. C’est alors que notre témoin, Monsieur Lardy, entre dans la salle et prête serment. L’inspecteur du travail détaille ses conclusions devant la cours. Monsieur Lardy a été d’une aide cruciale pour comprendre toutes les manquements de sécurité qu’il y a eu sur le chantier de mon frère.
1-C’est a nous, chacun de nos avocats prennent la parole pour défendre mon frère qui n’est plus là. Ils s’expriment tour à tour, apportent les preuves nécessaires au dossier et concluent sur les préjudices que cela a causé à notre famille. Nos avocats ont été précis et efficaces.
2-L’accusé ne bronche pas et c’est avec un aplomb sans nom qu’elle décide de reprendre la parole pour nous montrer à quelle point elle est triste et anxieuse. Nous restons silencieuses.
3-La procureure de la république prend la parole et relate tout ce qu’il s’est passé le 17 septembre 2020, dans les faits. Steven n’a pas été informé et n’a pas eu à sa disposition un dispositif anti-chute, couplé à une ligne de vie et un filet de protection, sous cette toiture en fibrociment pour éviter tout risque. Elle fait un discours majestueux et statue: « outre les carences de l’enquête, les faits caractérisent clairement un homicide involontaire ». Madame Perrine Lannelongue demande une amende de 50 000 euros pour manquement aux obligations de sécurité du salarié, ainsi qu’une parution et un affichage de la décision de justice.
4-Nous finissons par la défense. Un discours théâtral de maître Biais, qui se réfère à son dossier griffonné, en salissant mon frère et les témoignages apportés, sans pudeur. Nous voilà vers la fin de l’audience, cela fait des heures que nous subissions des horreurs verbales et des mensonges à l’égard de mon frère. Personnellement, je n’ai toujours pas compris cette vérité qu’il voulait tant nous étaler dès le début…Mon frère, je sais qu’il est là, pas loin, je le sens. C’est comme une aura toute autour de ma tête qui me propulse dans un inconscient au moment ou cet avocat prend la parole. Je n’entends ce monsieur que je ne connais pas, qui parle de quelqu’un qu’il ne connaît pas. Et je regarde ma maman, à côté, qui est forte. Je me mets a chercher du réconfort, dans des yeux familiers…Je ne peux donc pas raconter la fin de la défense de l’entreprise de mon frère. La séance est levée, c’est terminé, il est 18h. Dorénavant nous faisons confiance à la justice…Notre degré d’acceptation de cette douleur est entre leurs mains. La décision sera rendue le 22 mai, ce sera l’anniversaire de notre papa. Je souhaite au plus profond de mon cœur que plus aucune famille ne vive ce cauchemar. J’aimerai tant me dire que tous ces jeunes hommes ne soient pas décédés pour rien. » Bordeaux, le 24 avril 2023, Sarah.
La SARL Gilbert mise en cause pour homicide involontaire
La SARL GILBERT comparait donc pour homicide involontaire. Il est reproché à l’entreprise de ne pas avoir mis en place les conditions de sécurité suffisantes pour ses employés qui travaillaient sur un toit à 4m55 de hauteur dans le quartier Nansouty à Bordeaux trois ans plus tôt. Il faudra d’ailleurs attendre le décès du futur papa, après ses sept jours de coma, pour qu’une enquête soit diligentée. Impossible donc de savoir s’il y avait des harnais mis à disposition des salariés le jour du drame. L’entreprise parle de faute de la victime qui a choisi de ne pas s’équiper. Pendant l’audience l’avocat de l’entreprise Christophe Biais assène même « nous n’avons rien à nous reprocher ! » Les anciens salariés mettent en avant, de leur côté, les quatre planches mises à disposition pour nettoyer 1700 m² de toiture, le manque de points d’ancrage pour accrocher son harnais et aussi le manque de consignes et de formation aux règles de sécurité.
L’entreprise rejette la faute sur Steven Jaubert
Dans ce dossier, le parquet a requis 50.000 euros d’amende ainsi que la publication et l’affichage de la décision pendant deux mois. Pour la Procureure, les faits sont « émotionnellement très lourds et dramatiquement simples, on ne leur a jamais dit de s’harnacher ! ». Alors l’avocat de la défense, Christophe Biais, s’agace pendant sa plaidoirie : « Mais est-ce que j’attends monsieur le Président que vous me disiez de porter ma robe avant d’entrer dans la salle d’audience ? Non ! Est-ce que dans ma voiture j’attends qu’on me dise de porter ma ceinture de sécurité ? Non plus ! » Un des avocats des parties civiles, qui représente notamment la mère et la sœur de la victime, Christian Dubarry, avoue que la lecture de ces arguments a été « comme une deuxième mort de Steven, il n’est plus là pour se défendre« . Un procès qui permet à la CGT construction de se porter partie civile pour mettre en lumière les accidents du travail en général. Sa représentante Marion Ménage avoue : « La chasse c’est huit morts par an et ça fait la une des journaux, 265 morts sur les chantiers de construction et un salarié qui meurt ça n’émeut personne« .
La condamnation de l’employeur de Steven Jaubert
Le lundi 22 mai, l’entreprise était reconnue coupable d’homicide involontaire en raison d’un défaut d’information sur la sécurité auprès de ses employés. Conformément aux réquisitions du parquet, la société P. Gilbert est condamnée à verser 50.000 euros d’amende. L’entreprise à fait appel.
Finalement, la seconde instance s’est déroulé le 13 mai 2024. La Cour d’appel de Bordeaux a rendu son délibéré : la décision initiale a été confirmée, et les sanctions alourdies : 1000€ supplémentaires à verser à la veuve de Steven Jaubert, 1000€ de plus à la CGT Bois-Ameublement et 150€ par parties civiles.
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