Le 2 Mai 2023 nous avons été invités à participer à ce colloque organisé par la Députée Européenne Marina Mesure, au Parlement Européen à Bruxelles.
Marina Mesure introduit la réunion par un constat et les différents plans d’action en matière de santé et sécurité au travail.
La 1ere directive européenne date de 1989.
Depuis, une stratégie a été mise en place par l’Union Européenne.
Force est de constater qu’ il y a encore 3 millions d’accidents de travail en Europe !
Première table ronde
Le collectif est le premier à avoir la parole, avec Candice et Caroline.
Après une présentation des photos de nos défunts, l’énoncé de leur prénom et de leur âge au moment de leur décès, une minute de silence est observée, dans une émotion palpable.
« Coluche a dit : La vie mettra des pierres sur ta route, à toi de décider si tu en feras un mur ou un pont. Nous, on a décidé d’en faire un pont ». citera Candice (à gauche) pour illustrer le but de notre collectif.
« Quand on est touché par la mort au travail d’un proche, on ne sait pas ce qui nous arrive. On cherche de l’aide. Alors on a créé le collectif, puis on en a fait une association. »- Caroline (à droite)
« On écoute, on accompagne les gens. On cherche des subventions pour payer des frais d’avocats ou de psys. On organise des marches blanches. On assiste les familles pendant les procès. On fait des propositions auprès des décideurs politiques. »- Candice et Caroline.
La parole est donnée à Matthieu Lépine qui explique ce qui l’a amené à recenser les victimes d’accidents mortels du travail. Il insiste sur le fait qu’il faut remettre l’humain au cœur du monde du travail.
Il émet le constat que la France est un des pays dans lequel on meurt le plus au travail, contrairement à ce qu’a annoncé Monsieur Dussopt, ministre du travail, (augmentation de 40% des accidents mortels en 15 ans). De plus il informe sur l’impunité des employeurs et prend l’exemple du petit dealer de cité qui est plus sévèrement puni. Il parle aussi d’un « coup de com » concernant l’arrêt, pendant 1 journée, de tous les chantiers du grand Paris pour que les ouvriers soient formés, mais aucune formation sur la prévention des risques pour les employeurs.
« En 2016, quand Macron était ministre, il a dit qu’au sein de l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui prend tous les risques. Mon engagement est parti de là. Car celui qui prend le plus de risques, c’est le travailleur, parce qu’il peut perdre la vie. » – Matthieu Lépine
Puis c’est au tour de plusieurs intervenants européens d’intervenir, voici quelques extraits marquants :
« Nous déplorons qu’il n’y ait aucun plan opérationnel de la part de la Commission européenne pour concrétiser son objectif zéro accident. Ca ressemble à un objectif de communication. Nous agissons sur beaucoup d’aspect : formation, meilleure protection dans tous les secteurs, permettre l’accès des syndicats aux lieux de travail, sous-traitance… Nous travaillons aussi à une campagne zéro mort au travail. »
Tom Deleu, Secrétaire général d’EFBWW.
« La plupart du temps, quand il y a un mort au travail, le coupable que l’employeur pointe, c’est le travailleur lui-même. Et comme il est mort, c’est bien commode pour se déresponsabiliser. » -Rui Arrifana, inspecteur du travail au Portugal.
« L’UE a instauré comme fondement les libertés économiques. Mais est-ce qu’on veut vraiment que ces libertés soient plus importantes que la protection des travailleurs ? Moi ma réponse, elle est : non. Il faut oser rompre avec ce modèle. »
« Au niveau européen, on pourrait agir sur la sous-traitance. Il faut casser ce modèle qui est focalisé sur la sous-traitance des droits sociaux dans le but de faire plus de profits. »
« Il y a 2 ans, à Anvers, le chantier d’une école s’est effondré. Heureusement il n’y avait pas encore les enfants. Par contre, il y avait les travailleurs. Cinq sont morts. Deux ans plus tard, les proches ne sont toujours pas indemnisés. »- Marc Botenga, député européen belge.
« Marc Batenga rappelle à juste titre le scandale de l’effondrement de l’école à Anvers. Il y avait 22 niveaux de sous-traitance sur ce chantier. Je vous laisse imaginer l’état des droits de l’ouvrier placé au 22e niveau. » Précise Marina Mesure.
Deuxième table ronde
C’est la députée européenne, française, Leila Chaibi, qui introduit cette deuxième partie, en remerciant Marina Mesure, et en nous remerciant pour notre participation.
« C’est important d’avoir votre parole ici, à l’intérieur du Parlement européen. Cela ne peut que faire avancer les choses, aider à ce que la législation avance dans le bon sens. »- Leila Chaibi, députée européenne.
Fabienne et Véronique, du collectif, prennent la parole, et par leurs témoignages, rappellent les difficultés rencontrées. Fabienne présente les doléances que nous avons présentées au ministère du travail. Véronique présente les doléances faites au ministère de la justice.
« Il y a tant de choses à prendre en charge après la mort au travail d’un proche. Les frais d’obsèques, d’avocats, de notaires… Et puis le soutien psychologique aussi. Nous voulons que tout soit pris en charge par les employeurs. » Fabienne et Véronique
« En France, il est par exemple possible de prononcer la fermeture administrative de l’entreprise et de l’exclure des marchés publics. Mais ce sont rarement les peines retenues par les juges. La justice n’est pas assez dissuasive. Nous voulons une cellule judiciaire dédiée aux accidents mortels, car les procédures prennent 2, 5, 10 ans parfois. Des conseils, un accompagnement véritable. Et un tribunal plus humain aussi. »
Fabienne et Véronique.
La parole est ensuite donnée à plusieurs représentants européens du monde du travail, extraits :
« Nous voulons le retour des CHSCT. Nous voulons une liste noire des entreprises condamnées. Nous voulons la mise en place d’un statut pour les familles. Toutes ces mesures sont essentielles et faciles à mettre en place. Nous revendiquons que la lutte contre les morts au travail soit une grande cause nationale, au même titre que la lutte contre les morts de la route. » – Bruno Bothua, secrétaire général de la CGT Construction en France.
« En Italie, il y a une quantité infinie de sous-traitance sur les chantiers. C’est impossible de remonter à l’ultime responsable. Et pourtant il y a 3 décès au travail par jour. C’est insupportable. Niveau Union Européenne, par exemple, il n’y a pas de cartographie des bâtiments contenant de l’amiante. Et bien souvent, les travailleurs ne sont pas renseignés sur les risques auxquels ils s’exposent. »- Giulia Bartoli, responsable santé et sécurité au travail en Italie.
C’est au tour d’Anthony Smith, inspecteur du travail et représentant syndical, de faire un bilan et de présenter ses dix propositions pour lutter contre la mort au travail.
Retrouvez les sur son blog ici
« Il faut reconstruire une inspection du travail qui soit respectée. Il faut notamment recruter 5000 inspecteurs du travail pour avoir 1 agent pour 4000-5000 salariés, contre 1 pour 10000 aujourd’hui en France. »
Anthony Smith, responsable syndical à l’Inspection du travail.
« La plupart des accidents de travail auraient parfaitement pu être évités. Il faut forcer les Etats membre à en faire davantage. On ne peut pas se satisfaire d’une réponse qui soit uniquement tournée vers les patrons et les entreprises. Tous les États membres de l’UE n’ont pas ratifié les conventions n°155 et n°187 de l’OIT sur la santé et sécurité au travail. Nous devons faire pression sur ces pays pour qu’ils le fassent. » – Marisa Matias, députée européenne portugaise.
Force est de constater que les problèmes sont les mêmes dans beaucoup de pays d’Europe et qu’il est urgent d’agir.
Marina Mesure conclut en proposant d’envoyer une question écrite à l’Union Européenne, et de poser une question orale en séance plénière. Elle nous assure de continuer le combat avec nous.
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