La mort au travail n’est pas une fatalité. Pourtant, elle frappe encore trop souvent dans l’indifférence. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 17 juin 2025, organisée par la députée Ségolène Amiot et son collaborateur parlementaire Marin Fournier, les membres du bureau de notre association ont pris la parole. Ils ont partagé leurs constats, leurs combats, mais surtout des propositions concrètes.
Mort au travail : une réalité qu’on ne peut plus ignorer
Aujourd’hui, les chiffres sont glaçants. Depuis la suppression des CHSCT par les ordonnances Macron, les accidents mortels explosent. En 2023, l’association a comptabilisé 103 décès issus de régimes spéciaux comme la SNCF, la RATP, les mines, les marins pêcheurs ou encore les agriculteurs, en plus des chiffres officiels de la DARES.
Dès l’ouverture des échanges, Fabienne alerte : « Payer pour un salarié mort coûte moins cher que de prévenir. » Ce constat est partagé par plusieurs membres présents.
Des familles de victimes oubliées face à la mort au travail
Bien souvent, les proches des victimes sont livrés à eux-mêmes. Ils doivent gérer seuls les frais d’obsèques, les suivis psychologiques, les démarches administratives.
Pourtant, il existe des CUMP (Cellules d’Urgence Médico-Psychologique) pouvant accompagner les familles. Mais elles ne sont jamais proposées. Seules les cellules destinées aux collègues sont mises en place.
Une justice trop indulgente pour les entreprises
Malheureusement, les sanctions sont largement insuffisantes. Lorsque LDC a été condamnée à 250 000 € d’amende après un accident mortel, cela représentait une infime partie de ses 5 milliards de chiffre d’affaires. « C’est un permis de tuer », résume Véro.
En ce qui concerne les PME, ce sont généralement des peines avec sursis, donc sans véritable conséquence.
Mort au travail : des propositions pour agir vite
Heureusement, cette audition a permis de faire émerger des solutions concrètes. Parmi les idées avancées :
- Créer un casier judiciaire des entreprises condamnées.
- Rendre publique une liste noire de ces sociétés.
- Imposer la publication des condamnations sur leurs supports de communication.
- Intégrer la mort au travail comme indicateur officiel dans les bilans sociaux.
- Instaurer un fonds de solidarité pour financer les obsèques, le soutien psy et les frais juridiques.
- Reconnaître l’employicide comme une infraction à part entière.
Pour une vraie culture de la prévention
Souvent, les tragédies surviennent à cause d’un défaut de formation ou d’encadrement. Les élus du CSE ne reçoivent aucune formation en sécurité. C’est un non-sens absolu.
De plus, les apprentis, stagiaires et indépendants sont fréquemment oubliés. Leurs conditions de travail sont précaires et leurs encadrants peu attentifs. Cette réalité met en danger les plus jeunes et les plus vulnérables.
Mort au travail : réformer l’organisation collective
Ensuite, des interventions ont souligné l’urgence de repenser le fonctionnement des entreprises. Certaines structures, comme les holdings, échappent à l’obligation de mettre en place un CSE en raison de leur effectif limité.
Pourtant, en regroupant plusieurs entités en Unité Économique et Sociale (UES), on pourrait en imposer un. C’est une voie juridique que les salariés peuvent explorer.
De même, une proposition forte consisterait à rendre les entreprises responsables des intervenants extérieurs (livreurs, sous-traitants, postiers, etc.) présents sur leur site.
Des médecins du travail débordés
Par ailleurs, les participants ont souligné le rôle de plus en plus effacé des médecins du travail. Jadis garants de la prévention, ils n’ont aujourd’hui plus le temps d’exercer pleinement leurs missions. Résultat : plus personne ne contrôle.
Construire une loi à partir du terrain
Ségolène Amiot a affirmé vouloir construire une loi avec les éléments recueillis au cours de cette audition. L’objectif est clair : garantir la sécurité et la santé de tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
Ce travail législatif pourrait comprendre :
- La réintroduction de petits CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés,
- Le retour des CHSCT dans les structures sous seuil,
- L’automatisation de sanctions fortes pour les récidivistes.
Mort au travail : ce que chacun doit en retenir
Enfin, salariés ou employeurs, chacun doit en tirer des leçons :
- La mort au travail peut être évitée.
- Investir dans la sécurité, c’est sauver des vies.
- Inclure tous les acteurs dans la prévention, c’est protéger l’ensemble du monde du travail.
- La transparence est essentielle. Il faut sanctionner et faire savoir.
Cette audition n’a pas seulement révélé une crise silencieuse. Elle a proposé des solutions, portées par ceux qui vivent le deuil, mais refusent l’oubli. C’est maintenant aux décideurs d’agir.
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