Rendez-Vous le 03/03/2026 à 13h00
Tribunal judiciaire – 10 rue du Palais – 17000 La Rochelle
Christian est décédé dans un accident du travail le 14 octobre 2015 à Rochefort. Après plus 10 ans de procédure, une mise en examen avec renvoi devant la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire a été prononcée contre une personne chargée de la délégation de pouvoir, l’entreprise mandataire a obtenu une ordonnance de non-lieu.
L’audience se tiendra le 03 mars 2026 à 13h30 au Tribunal correctionnel afin de juger la responsabilité de son employeur. Rejoignez sa femme Marie-Claude, pour lui témoigner votre soutien.
Une indemnité de représentation peut vous être accordée afin de couvrir vos frais de déplacement liés aux différents procès (sous certaines conditions). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat à l’adresse suivante : treso.stopalamortautravail@gmail.com
Ensemble, nous sommes plus forts.
Laisser un commentaire