LDC Bretagne jugée pour l’homicide de Tom Le Duault

L’attente interminable devant la salle d’audience

Tribunal judiciaire de St Brieuc 30 mars 2023. LDC Bretagne est jugée pour l’homicide de Tom Le Duault. Tout le monde est convoqué à 13h30. En arrivant la famille de Tom, apprend que 7 affaires seront jugées, toutes convoquées à la même heure. Les parents de Tom Le Duault patienteront 2h30 avant de pouvoir pénétrer dans la salle d’audience. Une salle d’audience pas plus grande qu’une salle de classe, avec les journalistes, la famille trouve difficilement de la place, certaines chaises n’ont plus d’assises.

Présentation de l’entreprise et des accusations

Pas de micros, La Présidente est à peine audible, les prévenus et leur avocat chuchotent, à croire qu’ils le font exprès, seuls l’avocat de la partie civile et la procureure s’exprimeront suffisamment fort.

La présidente présente l’entreprise, LDC Bretagne, faisant partie du Groupe LDC France, leader Européen de la volaille, 5,1 Md € de chiffres d’affaires en 2022 (source site internet du groupe). Condamnée pour déversement de substances polluantes, et en appel pour un autre accident mortel du travail dans une autre région. Une personne physique et une personne morale sont sur le banc des accusés : Robin Lecat, directeur de LDC Bretagne lorsque l’accident est survenu, et l’entreprise elle-même, représentée par Patrick Viaud, le nouveau directeur nommé en mars 2022. Ils comparaissent pour « homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail » commis le 25 octobre 2021 à Lanfains (Côtes d’Armor).

L’accident

La Présidente enchaine sur l’énoncé des faits : Le 25 Octobre 2021, Tom Le Duault, 18 ans, est retrouvé enseveli sous des centaines de kilos de volailles, tombées d’une ou plusieurs caisses-palettes appelées « palbox » dans le jargon de l’entreprise. Malgré les gestes de premiers secours et l’intervention des pompiers, Tom ne pourra pas être réanimé. L’enquête de gendarmerie démontrera que Tom, qui avait déjà effectué quelques missions intérim dans l’entreprise, effectuait son premier jour pour cette nouvelle mission, après 2 mois d’absence, Tom était étudiant en BTS.

Conditions de travail

Ce matin là, un employé CDI de l’entreprise étant absent pour maladie, il est décidé de le remplacer par Tom. Prévu au départ pour travailler à l’encartonnage, le jeune homme se retrouve donc seul dans un entrepôt frigorifique (0 à 2 °) pour manutentionner des palbox de 300 Kg en moyenne, de carcasses de poulets. Un entrepôt en forme de L, dans l’autre partie de cet édifice se trouve un autre employé, d’origine asiatique, ayant du mal à parler et comprendre le français.

Pour déplacer ces lourdes caisses que sont les palbox, plusieurs chariots élévateurs sont utilisés, dont un appelé « gerbeur », qui permet d’élever des charges lourdes (empiler des palbox par exemple). C’est au pied de cet appareil que Tom a été retrouvé, enseveli par plusieurs centaines de kilos de carcasses de poulets. L’expertise médico-légale démontrera une mort par asphyxie. Le niveau sonore de l’entrepôt étant élevé, le collègue de Tom n’a rien entendu. On ne sait pas exactement combien de temps Tom est resté enseveli avant que quelqu’un s’en aperçoive.

Les gendarmes ont essayé de comprendre ce qui s’est passé en faisant des tests avec le gerbeur : l’appareil est conçu pour gerber 2 pallbox, mais souvent utilisé pour 3, ce qui est instable et aurait pu inciter Tom a essayer d’en retenir la chute ; l’appareil a un pb de batteries et se met souvent en sécurité, ce qui a pu inciter Tom à grimper sur l’appareil pour aller chercher une étiquette de suivi à l’intérieur d’ un palbox.

Manquements Sécuritaires

L’enquête de l’inspection du travail démontrera que :

• Tom n’avait pas la formation adéquate pour utiliser le gerbeur (d’ailleurs il en avait peur) ;
• aucune consigne interdisant de gerber plus de 2 palbox n’était parvenue jusqu’à Tom, et cette pratique était courante pour un gain de place, de temps, donc de productivité ;
• l’appareil, mal entretenu, ne cessait de se mettre en sécurité, imposant au différents utilisateurs, des manipulations dangereuses ;
• pas de fiche de poste, contrat de travail non signé ;
• les auditions des différents employés démontrent des pratiques dangereuses, mais dont le directeur n’avait apparemment pas connaissance ;
• une coordinatrice sécurité, qui réclame un deuxième poste en vain, et qui se retrouve en burn-out puis rupture conventionnelle ;
• les formations à la conduite de l’engin sont mal menées, le formateur lui-même ne se rappelle plus avoir été formé.

Responsabilités Managériales

Quand la présidente interroge le prévenu, on entend à peine ses réponses. ll dira qu’il ne savait pas que le gerbeur était régulièrement utilisé pour charger 3 palbox, pourtant il dit aussi qu’il faisait un tour dans l’usine tous les jours. Il dit qu’il ne savait pas que les employés utilisent régulièrement le gerbeur pour charger 3 palbox, bien qu’il affirme aussi qu’il fait un tour dans l’usine tous les jours. Il dit que la sécurité est sa priorité et qu’il fait ça parce qu’il  » aime les gens « .

Sur l’entretien du gerbeur même chose. L’avocat des partie civiles lui demande de s’expliquer sur sa chaîne managériale, il n’a pas su déléguer. La procureur lui rappelle qu’en raison de sa non subdélégation, il se retrouve responsable pénalement en tant que personne physique. Quand l’avocat des parties civiles lui demande comment se fait-il qu’il ne soit pas au courant de tout ça, il dit que personne ne lui a fait remonter les infos. Il dit que si il avait été au courant il aurait fait le nécessaire. Son avocat produit d’ailleurs quelques mails envoyés aux chefs d’ateliers sur le respect de la sécurité. Le nouveau directeur intervient pour expliquer les nouvelles mesures de sécurité prises au sein de l’entreprise avec la nouvelle direction.

Plaidoirie des Parties Civiles

L’avocat des parties civiles dénonce la formation faite à la légère, on forme une personne qui en forme une autre, qui en forme une autre, et ainsi de suite. Le manque de signalétique dans l’entreprise sur la bonne conduite des engins. Le manque d’entretien de l’engin, qui ne cesse de se mettre en sécurité, parfois en position haute et chargé (ce qui a dû arriver à Tom). Le fait que Tom, au cours de sa dernière mission, avait déjà eu un accident du travail avec un transpalette, qu’il n’était pas à l’aise avec ces engins, mais qu’on l’a quand même mis sur ce poste, seul. Le fait que le directeur n’a pas jugé utile de former, à nouveau, Tom après plus de 2 mois d’absence.

Il dénonce une organisation du travail essentiellement tournée vers le profit, au mépris de la vie humaine. L’entreprise était entrain de s’agrandir. Par manque de place et pour être plus rapide, on gerbe 3 palbox au lieu de 2 en « serrant les fesses ». De plus, l’avocat dénonce le manque d’investissements dans la formation et l’entretien du matériel au vu du CA du groupe. Il affirme que le non-respect d’une ou plusieurs règles de sécurité cause tous les accidents mortels du travail. Il ajoute que tant que l’organisation du travail se concentrera sur la productivité et la rentabilité, des accidents surviendront.

Réquisitoire de la Procureure

La Procureure est tendue et en colère, elle caractérise les fautes lourdes. Elle aussi dit que TOUS les accidents mortels ont les mêmes causes. Elle décrit tous les manquements constatés. Les arguments légers du directeur pour se défendre. Mais elle dit aussi que rien ne pourra réparer le préjudice subi par la famille de Tom Le Duault. Selon elle, le directeur semble profondément affecté par ce qui est arrivé. De plus, il n’est plus en poste, « lâché » par le groupe et l’entreprise a pris des mesures depuis l’accident. Elle Requiert :

• 15 mois de prison avec sursis pour le directeur ;
• 375 000 € d’amende ferme pour la personne morale, c’est le maximum prévu par le Code pénal ;
• Affichage du verdict dans l’entreprise pendant 2 mois ;
• Publication du verdit dans la presse.

Conclusion

L’audience met en lumière un système défaillant et des pratiques dangereuses. Celles-ci ont conduit à la mort tragique de Tom Le Duault. Le procès souligne l’importance cruciale de la sécurité au travail et la responsabilité des entreprises pour protéger leurs employés.

L’entreprise reconnue coupable d’homicide involontaire

Le délibéré a été rendu jeudi 25 mai 2023. Ainsi, LDC Bretagne a été condamnée à 300 000€ d’amende. Quant au directeur du site de Lanfains, il a écopé de 2 ans de prison avec sursis. Justice a été rendue sans apaiser la douleur des parents de Tom Le Duault. L’entreprise n’a pas fait appel.

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