Un verdict marquant contre l’homicide au travail d’Alban Millot

Les circonstances de l’accident

L’homicide au travail d’ALban Millot se produit le 10 mars 2021, Alban Millot, à Lieuron en Ille et Vilaine. Alban passe au travers d’une verrière en plastique, du toit sur lequel il installe des panneaux photovoltaïques. Il fait une chute de 5 m environ et décède sur le coup.

Le procès au Tribunal de Rennes

Le procès de son employeur a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, le 6 juin 2023 à 16h et a donné lieu à un verdict marquant contre la mort au travail. Vous pouvez relire le témoignage de ses parents ici. La famille d’Alban n’étant pas originaire de Rennes (ni l’employeur d’ailleurs, mais les procès ont toujours lieu au Tribunal dont dépend le lieu de l’accident*) une grande partie du Collectif est venue en soutien.

En effet, l’entreprise n’étant pas basée sur la région, ce procès sur la mort au travail ne déplace pas « foule ». Peu de journalistes non plus…Convoquée à 16h, la famille patiente environ 2h avant d’entrer en salle d’audience. À savoir qu’un autre procès pour accident mortel du travail a lieu juste avant. Maître Weiermann, l’avocate des parties civiles, nous informe que les délibérés, ont lieu le jour même, une aubaine pour la famille. Alors nous pénétrons dans la salle d’audience pour entendre le verdict du procès précédent. Après quoi l’audience commence.

Les parties civiles

Puis les parents d’Alban, Laurent et Véronique, sa sœur Claire, son frère Sacha, sa copine Mallaury, et la marraine de Sacha, Emmanuelle, s’installent sur le banc des parties civiles. Malheureusement, les grands-mères d’Alban et son parrain, également parties civiles, sont absents. Maître Marjorie Weiermann représente la famille. Derrière eux, des membres de l’association, notamment Fabienne, Laurent, Delphine, Franck, Candice, Caroline, et Aurélie, montrent leur soutien en portant des tee-shirts avec une photo de leur fils, conjoint ou frère.

L’accusé : M Joshua Touitou

Sur le banc des accusés : M Joshua Touitou, qui comparaît en tant que personne physique pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’obligation de règles de sécurité et de prudence » Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000€ d’amende. Il est défendu par Maître Victor Font. Le président du tribunal demande au prévenu de se lever et de décliner son identité. Puis il commence la lecture des faits qui lui sont reprochés, et cite les articles du code du travail non respectés. La tension est palpable.

Le témoignage et les réponses de M. Touitou

Bien que M. Touitou reconnaisse sa responsabilité dans le décès d’Alban, il donne des réponses évasives lorsque le tribunal l’interroge sur le manque de sécurité dans son entreprise. Sur les 10 employés auditionnés, 8 témoignent à charge et dénoncent le manque de matériel de protection ainsi que le comportement réprobateur de l’employeur envers eux lorsqu’ils soulignaient ses manquements. Malgré ses dénégations, le président lui rappelle qu’une copie des SMS échangés, prouvant le contraire, figure dans le dossier. La Procureure semble excédée par ses réponses qui suscitent l’indignation dans la salle.

Témoignage de l’inspectrice du travail

Mme Sandra Delourme, l’inspectrice du travail intervenue sur les lieux quelques heures après l’accident, est appelée à la barre pour témoigner. Elle a mené une partie de l’enquête conjointement avec Mme Chappert, inspectrice du travail de l’Aude, et témoigne à charge, au vu des faits.

Témoignage poignant d’une mère en quête de justice

La maman d’Alban s’exprime à la barre brièvement : « Notre famille a le cœur brisé, nous sommes devenus des funambules, au dessus d’un vide que l’on n’ose pas regarder de peur d’y tomber. Je regrette de ne pas avoir dit à Alban de démissionner. Un emploi ça se retrouve, et ça ne mérite pas d’y perdre la vie. Nous avons rejoint le Collectif familles stop à la mort au travail, pour avoir du soutien, mais aussi pour qu’il n’y ait plus d’accident comme celui d’Alban. Dans notre douleur, il n’y a pas de haine, ni de colère. Mais il n’y aura pas de pardon possible, car à chaque anniversaire d’Alban, on revivra les circonstances de son décès. Nous faisons confiance à la justice pour qu’elle fasse son travail, et rétablisse l’équilibre qui a été rompu ».

Les réquisitions et le verdict

Viennent ensuite les réquisitions du procureur, à charge, qui se dit « peu convaincue que M Touitou ait conscience du danger qu’il a fait courir à tous ses employés » Elle requiert 2 ans de prison dont 1 avec sursis et 21 500€ d’amende. Maître Weiermann s’exprime au nom des parties civiles. Elle lit une partie du texte paru sur le blog de Matthieu Lépine (voir lien plus haut). De plus, elle salue l’existence du collectif, dans lequel ses clients se sont engagés, afin de transformer leur douleur en combat contre la mort au travail. Elle souligne les fautes de l’employeur, et les préjudices subis par la famille.

Maître Font reconnait la responsabilité de son client dans l’accident, mais rejette la violation manifestement délibérée. Pour lui, son client est juste un mauvais gestionnaire. Le tribunal se lève pour aller délibérer. L’ambiance est lourde. Il est environ 22h. Pas un bruit dans la salle. Le prévenu est seul sur son banc, tête baissée. La famille et le collectif sont fébriles, de la prison ferme peut-être ? Ils espèrent en tout cas. Le verdict tombe vers 22h30 : M Touitou est condamné à 36 mois de prison dont 18 avec sursis, assorti d’un mandat de dépôt avec ordre d’exécution provisoire, pour la mort au travail d’Alban.

Répercussions et espoir pour l’avenir

L’ex employeur d’Alban devra se rendre au tribunal de Narbonne pour connaitre sa date d’incarcération. Il est aussi condamné à une amende de 11 000€, et 111 000€ de dommages et intérêts pour la famille. M Touitou a 10 jours pour faire appel. Mais l’ordre d’exécution provisoire empêche la suspension de la peine en cas d’appel. Il ira donc en prison**. C’est une explosion de joie dans la salle. Pour la première fois depuis longtemps, un employeur est condamné à de la prison ferme !!!

* Nous dénonçons cette organisation de la justice qui oblige les familles à se déplacer parfois loin de chez elles, occasionnant des frais supplémentaires.
**L’employeur d’Alban a fait appel le soir même. Malheureusement, il manquait l’ordre d’exécution provisoire au mandat de dépôt, un oubli du tribunal. De ce fait, l’appel suspend la peine de prison.

La décision de la Cour d’appel

La Cour d’appel de Rennes a infirmé la décision de 1ère instance. En effet, en raison de la situation familiale de Mr Touitou, ce dernier a été condamné à 36 mois d’emprisonnement dont 18 avec sursis. Il a donc 1 an de prison ferme, et par conséquent il bénéficiera d’un aménagement de sa peine (port du bracelet électronique).