Rencontres du 24 Mai à Matignon et à l’Elysée

La journée a été organisée par Mme Astrid Panosyan-Bouvet, députée Renaissance de la 4éme circonscription de Paris, et Fabienne.

Etaient présents : Fabienne et Laurent Bérard, Caroline Dilly, Véronique et Laurent Millot.

Premier entretien à 15h30 à Matignon

Avec M Gwenael Frontin
Conseiller pôle social de la première ministre.

M Frontin inspecteur du travail pendant 16 ans, a été confronté à un certain nombre d’accidents mortels du travail au cours de sa carrière.

Fabienne présente le collectif et les diverses actions qui ont eu lieu. Elle précise que ce sont les médias et certains politiques qui sont venus à nous. M Frontin n’ayant pas vraiment compris la raison de notre venue.

Il évoque toutefois le fait que les questions de santé-sécurité au travail apparaissent secondaires dans notre société. Mais il constate que le sujet monte, il reconnait aussi les difficultés des familles, notamment dans le « marais » judicaire », en évoquant les plaintes au pénal et les difficultés des parties civiles.

S’ensuivent un certain nombre d’échanges, durant lesquels nous lui faisons part de nos doléances, il n’en avait pas pris connaissance auparavant.

Nous évoquons notamment :

• Le manque de mise en application des plans de prévention dans les entreprises
• Le mauvais accompagnement des familles, les CUMP non déclenchées dans la plupart des cas
• Non prise en charge des frais liés au décès
• La légèreté des sanctions infligées aux entreprises, la non-dénonciation de celles-ci
• La récidive de certaines entreprises sans sanction supplémentaire
• Le fait que la sécurité ne soit pas respectée pour de simples raisons comptables
• Le manque de clarté sur les chiffres des accidents mortels du travail

M Frontin propose d’accentuer la prévention et d’améliorer l’accompagnement des familles.
Il évoque l’éventualité de la création d’un index des entreprises fautives.
Il reconnait que la justice est un milieu assez fermé.

Il détaille le fait que les entreprises ont des outils pour la prévention, mais que peu les utilisent.
Selon lui, seulement 40 % des entreprises ont DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) alors que c’est obligatoire.

Plus l’entreprise est petite moins la sécurité est maitrisée.

Il reconnait que dans l’opinion publique, l’accidentologie du travail est vue comme une fatalité, mais « on ne va pas au travail pour s’abimer, c’est bien une responsabilité de l’employeur ».

Il conclut en disant que ce que nous avons entrepris est un travail de longue haleine. Il constate également que la France a atteint un plateau dans le nombre d’accidents mortels du travail, et que celui-ci ne baisse plus.

Nous concluons en disant que si la prévention ne fonctionne plus, il faut augmenter le volet répression comme pour les accidents de la route, ce qui a fait baisser leur nombre.

Fin du premier rendez-vous, nous ne sommes pas surs que celui-ci sera suivi d’effets, M Frontin ne s’est engagé sur rien, à part lire nos doléances que Fabienne va lui envoyer. Espérons qu’il transmettra à sa hiérarchie.

Deuxième Rendez-vous à 16h30 au Palais de l’Elysée

Avec Mme Annelore Coury conseillère du pôle social du Président de la République
et
Mme Panosyan-Bouvet députée de la 4éme circonscription de Paris.

Fabienne présente le collectif, on tient les mêmes propos qu’à la réunion précédente en ajoutant :

• Le traitement indigne des familles notamment lors de l’annonce du décès
• On précise que les accidents mortels du travail sont un sujet tabou en France, ainsi que l’évaluation du préjudice subi par les familles. Les amendes perçues par l’état sont souvent supérieures aux indemnités des victimes
• Le montant des frais de justice insupportable pour les familles
• On dénonce la puissance de certains groupes industriels face aux familles, le pot de terre contre le pot de fer.

Mme Coury répond :

• Qu’il faut revoir le montant de l’indemnisation des familles, nous proposons la création d’un fond alimenté par les amendes par exemple, personne ne sait où va cet argent.
• Elle propose la mise en place d’un protocole de prise en charge des familles
• Elle annonce une campagne de sensibilisation du grand public à la rentrée
• Un projet de financement des outils pour la sécurité, à hauteur de 1 Milliard d’€, à destination des entreprises et financé par la cotisation ATMP, est en cours.
• Un recrutement massif d’inspecteurs du travail est en cours, avec les difficultés que cela représente (manque de candidats)
• Elle propose aussi d’utiliser le name and shame…

Mme Panosyan-Bouvet insiste sur le fait de calquer la lutte contre les accidents mortels du travail, sur celle contre les accidents de la route ou les féminicides.

Fin de l’entretien

Mme Panosyan nous soutient totalement.

Nous avons obtenu quelques avancées au niveau prévention, communication et prise en charge.

Reste le volet justice, qui va prendre beaucoup de temps, dans tous les cas c’est un travail de longue haleine, on ne change pas le code pénal comme ça. Mais nos interrogations et propositions ont été notées.

Mme Coury nous a proposé de nous tenir informés, elle propose même de se revoir en visio-conférence, ainsi que la députée. Elle va contacter au ministère de la justice, une personne qu’elle connait et qui pourrait éventuellement nous aider.

Nous avons semé des graines, à nous de les arroser pour qu’elles germent et grandissent.

Notre collectif est précieux.