Le 10 Octobre 2023, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Région Grand-Est invitait Fabienne BERARD et Caroline DILLY à une journée d’action sur les accidents graves et mortels.
Questions abordées : la prévention et la répression
En présence d’une centaine d’inspecteurs du travail, d’un avocat, d’un conseiller de la Cour de cassation et d’un professeur d’université, Fabienne et Caroline ont pu témoigner, mais aussi et surtout faire des propositions pour améliorer la prise en charge des familles, aussi bien au niveau de la justice qu’au niveau psycho-social.
« Le but pour nous est de sensibiliser ces personnes, rappeler que les agents de contrôle ont le droit de communiquer avec les familles dans une certaine mesure, que les PV doivent être rédigés le plus vite possible et partager nos expériences. » (Fabienne et Caroline)
« Nous avons insisté sur la liste noire, l’extension du travail de la DREETS Grand Est à l’échelle nationale , l’importance du droit de retrait pour les personnes se sentant en danger et l’information qui doit aller avec, l’accompagnement psychologique des collègues et proches par les CUMP et enfin des procédures de co-saisine dans l’ensemble des régions à l’instar du protocole mis en place à Marseille par M. Seyes. » (Fabienne et Caroline)
L’idée du guide destiné aux familles de victime
De cette journée est née l’idée d’élaborer un guide à l’intention des familles de victime d’accident mortel. D’abord diffusé sur le site de la DREETS du Grand-Est, il sera bientôt élargi à tout le territoire. Une véritable avancée pour notre association et pour toutes les familles.
Extrait du site de la DREETS du Grand-est :
La genèse du guide « Accompagner les familles des victimes d’accidents mortels ».
En octobre 2023, dans le cadre du plan national de lutte contre les accidents du travail graves et mortels la DREETS Grand Est publiait un Guide pour les victimes d’accident du travail.
A la même période, une rencontre régionale de l’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail du Grand Est était organisée autour du thème de « L’Inspection du travail face aux accidents du travail ».
Fabienne Bérard et Caroline Dilly, du Collectif familles stop à la mort au travail y témoignaient de leur expérience et de leurs attentes vis-à-vis de l’inspection du travail.
De cet échange a émergé l’idée de ce guide destiné aux familles de victimes d’accidents du travail mortels, confrontées, dans leur douleur, à une multiplicité de démarches à entreprendre.
Voici le lien vers le site de la DREETS et le guide que vous pouvez télécharger :
Quelques extraits des échanges à la DREETS Grand Est
Quels sont les objectifs du collectif de familles de victimes que vous avez créé ?
Il y a trois volets :
- La prévention des accidents avec une vraie prise de conscience et une véritable application du plan de prévention des accidents graves et mortels ;
- Des sanctions exemplaires, plus rapides et plus sévères pour les entreprises hors la loi et parfois même récidivistes qui montrent une véritable négligence en matière de sécurité au travail ;
- L’accompagnement des proches (et collègues) : un soutien psychologique de droit (CUMP),
une prise en charge des frais d’obsèques et d’avocats immédiate par un fonds de solidarité avant indemnisation par le tribunal au moment du procès et de la condamnation de l’entreprise reconnue coupable.
Nous sommes en contact avec la Ministère du Travail et de la justice pour avancer sur ces différents points.
Quelles sont vos attentes à l’égard de l’inspection du travail ?
C’est grâce à mon avocat que j’ai compris que je pouvais entrer en contact avec l’inspecteur du travail en charge de l’enquête.
Effectivement, comme la quasi-totalité des familles qui se retrouvent dans la même situation, je l’ignorais. J’ai appelé l’inspecteur et ai eu la bonne surprise de découvrir que c’était une personne tout à fait accessible, ouverte. Ainsi, j’ai pu échanger, à plusieurs reprises, sur certains points de blocage et l’avancement de la procédure.
Malgré tout, c’est infiniment rassurant pour les proches des victimes de savoir que les enquêtes sont traitées avec la plus grande rigueur. Même si les délais sont bien trop longs à notre goût.
Enfin, cet inspecteur a été notre unique interlocuteur pendant 21 longs mois avant notre première entrevue avec le juge d’instruction nommé pour enquêter sur l’accident mortel de mon fils. Ces délais, sans aucune information précise sur les circonstances précises de l’accident sont terribles pour les familles, c’est vraiment destructeur.
Quel sera le contenu du document sur lequel vous travaillez avec la DREETS ?
Comme on pouvait s’y attendre, il s’agit d’un livret d’accompagnement destiné aux proches des victimes d’accidents mortels au travail.
En effet, nous avons, à travers nos malheureuses expériences, essayé de mettre par écrit les principales difficultés rencontrées et surtout de recenser le plus clairement possible, les ressources et informations qui nous ont personnellement manquées à un moment donné.
Nous avons conçu ce livret avec l’intention d’aider les familles à mieux comprendre et à se sentir moins perdues dans les méandres des démarches auxquelles elles font face.
Notons que notre association, « Collectif familles stop à la mort au travail » apporte aussi son soutien aux
personnes qui le souhaitent. Nos drames personnels nous ont notamment appris qu’il n’existait
aucune association dédiée aux proches des morts au travail, elle existe désormais !
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